L’Etat Luxembourgeois a introduit en 2023 une nouvelle loi sur les associations sans but lucratif, les ASBL. Cette nouvelle loi fait suite à des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), qui est l’organisme mondial de surveillance du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Il définit des normes internationales visant à prévenir ces activités illégales et les dommages qu’elles causent à la société. S’agissant d’un organisme international, il s’agit d’exigences qui ne sont pas propres au Luxembourg, mais qui sont destinées à être applicables dans tous les pays.

La nouvelle loi est entrée en vigueur en septembre 2023 et il y a un délai avec une date butoir pour s’y conformer, et notre association Kiwanis International-Europe (KI-E) doit dès lors également s’y conformer.

Comme nous voulons appliquer les hauts principes et valeurs, que nous souhaitons aussi proposer à nos membres la possibilité de vote en ligne, nous avons jugé utile de nous mettre, dès à présent, en conformité avec la nouvelle loi, qui autorise les votes en ligne pour autant qu’elles soient inscrites dans les statuts.

Voilà pourquoi c’est maintenant que nous proposons d’adapter nos statuts, cela devant être fait tôt ou tard quoiqu’il arrive.

Par rapport aux statuts que nous avions jusqu’ici, il est à noter que les statuts seront beaucoup plus courts et que de nombreuses dispositions sont renvoyées dans le règlement d’ordre intérieur (Policies, Procedures and Guidelines (PP&Gs)).

Les membres de l’asbl seront toujours les clubs.

Cependant, il fallait aussi tenir compte d’une pratique Kiwanienne, répandue à tous les niveaux, des Délégués de droit (Delegates at large) que sont les personnes ayant à un moment donné fait partie du Conseil d’Administration, et qui de ce fait apportent une expertise et disposent en conséquence d’un droit de vote indépendamment du quota de 3 membres votants assigné à chaque club.

Nous proposons dès lors une deuxième catégorie de membres, à savoir ces Délégués de droit (Delegates at large) en tant que personnes physiques.

Comme les autres membres que sont les clubs, ces membres sont aussi soumis à une cotisation dont le montant maximum est stipulé dans les statuts, tout comme pour les clubs, selon un principe d’égalité.

Ce montant étant un maximum, l’Assemblée générale décide du montant effectivement exigé. Comme les Délégués de droit (Delegates at large) sont déjà soumis à cotisation dans leur propre club, la Conseil d’administration propose de fixer pour cette catégorie de membres un montant inférieur, voire nul.

Enfin, nous voudrions aussi couler dans le marbre la neutralité du Kiwanis avec l’ajout d’une phrase « L’association n’a aucun préjugé de race, de religion, de sexe, de couleur ou de parti pris politique. »

La modification des statuts est une opération importante qui nécessite une Assemblée Générale extraordinaire avec un nombre de participants très élevé (quorum). Voilà donc la raison de notre convocation extraordinaire à Luxembourg.

Au cas où le quorum spécial ne serait pas atteint, une seconde Assemblée Générale devra être convoquée au plus tôt dans les 15 jours pour statuer alors sur le même objet avec une majorité qui reste importante des deux tiers des présents.

Cette seconde assemblée aura lieu probablement en octobre, permettant ainsi le vote en ligne à distance lors de la Convention 2025 en Islande, pour autant que les nouveaux statuts soient adoptés.

La rédaction des nouveaux statuts a réclamé beaucoup d’énergie du Comité exécutif et des conseillers juridiques, un grand merci à eux !

Une tâche lourde et importante sera ensuite la modification du Règlement d’Ordre intérieur (PP&Gs), mais une chose à la fois : d’abord les Statuts!

Josy Glatigny
Président de KI-E 2023-24